Majorité pénale à 16 ans : qui est pour, qui est contre ?

En 2021, il proposait de ramener la majorité pénale à 15 ans, âge à partir duquel on encourrait les mêmes peines que les adultes.

Veut abaisser la majorité pénale à 16 ans et abroger l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.

Abroger l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs. Baisser la majorité pénale à 16 ans.

Le programme du RN pour les législatives de 2024 prévoit d'abaisser la majorité pénale à 16 ans et de permettre la comparution immédiate des mineurs.

Son programme prévoit d'abaisser la majorité pénale à 16 ans et d'inverser le principe de l'excuse de minorité dès 13 ans.

Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans, inverser le principe de l’excuse de minorité dès 13 ans, créer un nouveau délit d’instrumentalisation de mineur, mettre en place des internats disciplinaires fermés

Son programme 2022 abaissait la majorité pénale de 18 à 16 ans et permettait d'écarter l'excuse de minorité dès 13 ans pour les crimes graves.

Veut faire évoluer la justice pénale des mineurs avec une comparution immédiate et une évolution de l'excuse de minorité.

Député, il a voté en mai 2025 pour la proposition de loi renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants, qui prévoyait la comparution immédiate dès 16 ans et faisait de l'excuse de minorité l'exception pour les récidivistes de 16 ans et plus (mesures censurées par le Conseil constitutionnel en juin 2025).

Ensemble pour la République (94 membres) Pour : 80 M. David Amiel M. Pieyre-Alexandre Anglade M. Antoine Armand M. Gabriel Attal M. Olivier Becht

Propose de lever l'excuse de minorité et de créer la comparution immédiate des mineurs, pour les seuls faits liés au narcotrafic.

Le projet des Patriotes veut mettre fin à l'excuse automatique de minorité et juger les actes graves des mineurs comme ceux des adultes, sans fixer de seuil d'âge.

Il faut également en finir avec l’excuse automatique de minorité. La responsabilité doit primer et l’excuse de minorité ne doit s’appliquer qu’à la condition que le juge la motive spécialement. Les actes graves doivent être jugés comme tels : qui tue comme un adulte doit être jugé comme un adulte.

Ministre de l'Intérieur, il a qualifié la justice des mineurs de « fiasco » et appelé à revoir l'excuse de minorité.

Députée, elle a voté en mai 2025 contre la proposition de loi sur la justice des mineurs, qui prévoyait de faire de l'excuse de minorité l'exception pour les récidivistes de 16 ans et plus.

Écologiste et Social (38 membres) Contre : 36 M. Pouria Amirshahi Mme Christine Arrighi Mme Clémentine Autain Mme Léa Balage El Mariky Mme Delphine Batho

Député, il a voté en mai 2025 contre la loi renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants ; en octobre 2024, il jugeait envisageable d'écarter l'excuse de minorité pour les crimes les plus graves.

Contre Scrutin public n°1624 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Première séance du mardi 13 mai 2025

Député, il a voté en mai 2025 contre la proposition de loi renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants, qui durcit le traitement pénal des mineurs dès 16 ans.

Contre Scrutin public n°1624 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Première séance du mardi 13 mai 2025

Député, il a voté en février 2025 contre la proposition de loi sur la justice des mineurs, qui durcit le traitement pénal des mineurs à partir de 16 ans.

Gauche Démocrate et Républicaine (17 membres) Contre : 5 Mme Soumya Bourouaha Mme Elsa Faucillon M. Emmanuel Maurel

Veut maintenir les principes de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.

Député, il a voté contre la proposition de loi renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants, qui durcit le traitement pénal des mineurs dès 16 ans.

Révolution permanente, dont il est le candidat, s'est opposée à la loi Attal de 2025 sur la justice des mineurs, notamment à la levée de l'excuse de minorité pour les 16-18 ans.

Corrolaire du « retour de la comparution immédiate », la levée de « l’exception de minorité » participe de la même logique : incarcérer plus et plus longtemps les mineurs.

Réaffirme la primauté de l'éducatif sur le répressif pour les mineurs délinquants et veut abroger la loi Attal de 2025 sur la justice des mineurs.