Courtes peines de prison : qui est pour, qui est contre ?

En 2021, voulait rétablir les courtes peines de prison, même inférieures à un mois, et mettre un terme définitif aux aménagements de peine quasi automatiques.

Rétablissons les courtes peines de prison, même inférieures à un mois, car une peine courte peut être une bonne mesure pour permettre une prise de conscience qui empêchera le basculement dans une forme de délinquance plus grave, ou dans la récidive.

Son programme veut mettre fin au « modèle Badinter », avec des « peines réelles » et l'exécution des peines courtes.

Fin du modèle Badinter : peines réelles, exécution des peines courtes, séparation des débats sur les faits et la personnalité ; de la condamnation et de la sentence.

Veut abroger la loi de 2019 qui permet d'éviter la prison pour les peines de prison ferme de moins d'un an, et faire du mandat de dépôt à l'audience le principe en cas de prison ferme.

Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an.

Son programme veut mettre fin aux aménagements de peine décidés dès l'audience, supprimer les réductions de peine automatiques et appliquer une sanction, même courte, dès la première infraction.

Il faut un basculement radical et supprimer les réductions de peine automatiques, mettre fin aux aménagements dès l’audience, rétablir les peines planchers pour les récidivistes, appliquer systématiquement une sanction, même courte, dès la première infraction

Veut des courtes peines de prison dès les premières violences (notamment pour les mineurs), dans des établissements spécifiques, en abolissant la loi Belloubet qui les proscrit, et mettre fin au « droit à l'inexécution des peines » lié aux aménagements et réductions de peines.

Pour briser au plus tôt la spirale de la délinquance, il faut des courtes peines de prison dès les premières violences, dans des établissements spécifiques. Il faudrait pour cela abolir la loi Belloubet, qui proscrit ces courtes peines de prison.

Son programme de 2022 prévoyait de mettre fin aux aménagements de peine pour appliquer réellement les condamnations.

Appliquer réellement les condamnations en mettant fin aux aménagements de peine

Son programme de 2022 prévoyait de supprimer l'aménagement automatique des peines de moins d'un an, mais seulement pour les auteurs d'atteintes violentes aux personnes, de cambriolages et de trafic de stupéfiants.

Nous développerons le recours aux peines d'emprisonnement, même courtes, dès la première atteinte violente aux personnes, pour marquer cet interdit, en supprimant l'aménagement automatique des peines de moins d'un an pour les auteurs de ces infractions

Veut qu'une peine prononcée soit une peine exécutée : propose de supprimer le juge de l'application des peines et les remises automatiques de peine.

Ensuite, une peine prononcée doit être une peine exécutée. Je propose de supprimer le juge de l'application des peines ainsi que les remises automatiques de peine.

Position de son parti : le programme du RN de 2024 prévoit de limiter les aménagements et réductions de peine, en particulier pour les atteintes aux personnes ; son programme de 2022 allait jusqu'à supprimer toute possibilité d'aménagement.

Mettre en place, en plus des peines planchers, la limitation de la possibilité des aménagements et réductions de peine, en particulier pour les atteintes aux personnes

Position de son parti : le programme d'Équinoxe de décembre 2024 veut investir dans les prisons pour que des courtes peines de prison fermes puissent être prononcées si nécessaire.

Investir dans les prisons (actuelles et nouvelles) afin d’avoir une politique pénale plus efficace (des courtes peines fermes doivent pouvoir être prononcées si nécessaire), des quartiers adaptés pour ne pas mélanger les profils de délinquants selon leur dangerosité

Veut des peines courtes et dissuasives dès la première infraction et la suppression du juge d'application des peines, pour que la peine décidée ne soit pas modifiée.

Supprimer le juge d'application des peines afin de garantir que ce qu'un juge a décidé ne soit pas défait par un autre que lui.

Estime que « la prison ne peut pas être la réponse par défaut » et veut sortir du recours massif aux comparutions immédiates ; il ne se prononce pas précisément sur l'aménagement des courtes peines.

En privilégiant les comparutions immédiates, passées de trente et une mille affaires en 2001 à près de cinquante mille en 2021, on a rempli des prisons parmi les plus surpeuplées d’Europe. La prison ne peut pas être la réponse par défaut.

Veut développer la probation, les placements extérieurs et la semi-liberté, et faire de la prison l'exception; le programme ne traite pas spécifiquement des courtes peines.

Développer la probation et les possibilités de placement extérieurs et de semi-liberté en s’assurant des moyens d’accompagnement et de contrôle indispensables à la réussite de la réinsertion durable.

Député, il a voté le 3 avril 2025 contre la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, qui supprimait la quasi-obligation d'aménager les peines de prison de moins d'un an ; le texte a été adopté.

CONTRE 03 avr. 2025 Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Position de son parti : le groupe LFI de l'Assemblée a voté contre (22 voix contre, aucune pour) la proposition de loi du 3 avril 2025 visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, qui limite l'aménagement des courtes peines.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire Contre : 22 Socialistes et apparentés Contre : 8 Droite Républicaine Pour : 4