Allocations et mineurs délinquants : qui est pour, qui est contre ?

Veut suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants.

Baisser la majorité pénale à 16 ans. Supprimer la période de césure pour les mineurs. Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants

Position de son parti : le programme du RN de 2024 prévoit de suspendre les allocations familiales des parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes coupables de défaillance, donc pas pour tout mineur délinquant.

Suspension des allocations familiales pour les parents de mineurs criminels ou délinquants récidivistes coupables de défaillance

Le projet des Patriotes veut conditionner les prestations sociales des parents de mineurs récidivistes et pouvoir suspendre leurs aides ; la mesure vise les mineurs récidivistes, pas tous les mineurs délinquants.

Il est donc nécessaire de mettre les parents de mineurs récidivistes face à leurs responsabilités, en conditionnant les prestations sociales. La suspension des aides et la révision du droit au logement social voire, dans les cas les plus graves, l'expulsion de l'ensemble de la famille du territoire doivent pouvoir être envisagés comme des leviers de dissuasion.

Veut suspendre les aides familiales aux parents qui présentent « une défaillance grave avérée », notamment ceux qui ne remplissent plus leurs obligations ; il ne vise pas expressément les parents de mineurs délinquants.

Il entend alors fixer des conditions pour percevoir ces aides. Pour les familles étrangères, «il faudra au moins 5 ans de résidence et de travail» , prévient-il. Quant aux parents qui présentent «une défaillance grave avérée, notamment ceux qui ne remplissent plus leurs obligations» , elles seraient «suspendues» .

Son programme de 2022 prévoyait de supprimer les aides sociales des parents de mineurs délinquants récidivistes ; la mesure ne vise que les récidivistes et parle d'aides sociales en général.

supprimant les aides sociales des parents de mineurs délinquants récidivistes pour responsabiliser les familles

Position de son parti : Révolution permanente range la suspension des allocations familiales des parents de mineurs délinquants parmi les thèmes « historiques » de la droite et de l'extrême droite, liés selon elle à une « campagne raciste ».

une autre discussion à l’assemblée sur une loi proposant la suspension des allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants . Il s’agit surtout d’une historique de la droite et de l’extrême-droite, qui avaient fait du sujet l’occasion d’une campagne raciste dans le contexte des émeutes qui avaient traversé les quartiers populaires après la mort de Nahel.

Position de son parti : les deux députés du groupe Écologiste et Social présents ont voté contre (aucune voix pour) l'amendement du 10 juillet 2026 qui instaurait une suspension des allocations familiales en cas de condamnation définitive d'un mineur ; l'amendement a été rejeté. En mars 2025, le groupe avait aussi voté contre (6 voix contre) un amendement du RN visant les parents d'enfants condamnés pour trafic de stupéfiants.

Écologiste et Social (ECOS) CONTRE 0 0 2 5 % 1.000 Les Démocrates (DEM) CONTRE 0 0 5 11 % 1.000

Député, il a voté en mars 2025 contre la mesure visant à suspendre les allocations familiales des parents d'enfants coupables de trafic de stupéfiants, un cas plus étroit que celui de l'énoncé.

CONTRE 21 mars 2025 Suspendre les allocations familiales aux parents d'enfants coupables de trafic de stupéfiants

Position de son parti : le groupe LFI de l'Assemblée a voté contre (15 voix contre, aucune pour) un amendement du 10 juillet 2026 qui suspendait une partie des allocations familiales en cas de condamnation d'un mineur ; l'amendement a été rejeté.

Ensemble pour la République Contre : 8 Non votant : 1 La France insoumise - Nouveau Front Populaire Contre : 15 Socialistes et apparentés Contre : 4