Expulsion des étrangers condamnés : qui est pour, qui est contre ?

Son programme de 2022 prévoyait de systématiser les décisions d'éloignement du territoire contre les étrangers reconnus coupables de crimes ou de délits, en supprimant la plupart des dérogations.

Permettre aux préfets de systématiser le prononcé de décisions d'éloignement du territoire français à l'encontre des étrangers reconnus coupables d'infractions criminelles ou délictuelles, et supprimer la plus grande partie des dérogations empêchant le prononcé de cette mesure

En 2021, souhaitait que tout détenu étranger soit systématiquement expulsé à l'issue de sa peine de prison.

Je souhaite enfin que tout détenu étranger soit systématiquement expulsé à l'issue de sa peine de prison.

Veut expulser sans délai les délinquants et prisonniers étrangers à la fin de leur peine, avec une interdiction définitive du territoire.

Réaliser l’expulsion, sans délai et en ne tenant compte d’aucun autre facteur, des délinquants et prisonniers étrangers , à la fin de leur peine avec une interdiction définitive de territoire français

Son programme de 2022 prévoyait d'expulser systématiquement les clandestins ainsi que les délinquants et criminels étrangers ; le texte ne précise pas que l'expulsion intervient à l'issue de la peine.

Expulser systématiquement les clandestins, délinquants et criminels étrangers.

Le projet des Patriotes prévoit d'expulser les prisonniers étrangers, qui représentent selon lui 25 % des détenus ; la charte du mouvement demande aussi de rétablir la double peine.

Construire les dizaines de milliers de places de prison qui manquent et expulser les prisonniers étrangers (ils représentent 25% du total des prisonniers).

Alors ministre de l'Intérieur, s'est dit favorable, sur LCI, à l'expulsion des étrangers condamnés une fois leur peine purgée : un étranger condamné « n'a plus rien à faire sur le territoire français ».

Dimanche sur le plateau de LCI, le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, s'est dit favorable à l'expulsion des étrangers condamnés lorsque ces derniers ont terminé de purger leur peine.

Veut renvoyer tous les étrangers qui sont en prison et tous les délinquants étrangers, y compris ceux qui ne sont pas incarcérés (sous bracelet électronique ou en travaux d'intérêt général), au titre de sa politique de « remigration » (17 septembre 2026).

Il faut renvoyer tous les étrangers qui sont dans les prisons françaises. Ça fait 25 % des prisons » , a affirmé le leader du parti d’extrême droite. « Il faut renvoyer tous les délinquants étrangers, même ceux qui ne sont pas en prison » , a-t-il poursuivi

Son programme prévoit d'expulser systématiquement les étrangers condamnés pour des délits graves, ainsi que les fichés S étrangers ; la mesure ne vise pas tout délit.

Expulser systématiquement les étrangers condamnés pour délits graves et les fichés S étrangers

Veut concentrer les moyens d'éloignement sur les étrangers en OQTF pour raisons graves (agressions sexuelles, crimes, tentatives de déstabilisation), non pour tout délit.

Il faudra aussi identifier les étrangers sous OQTF pour raisons graves (délits d'atteinte aux personnes – par exemple agressions sexuelles, crimes, tentatives de déstabilisation de l'Etat) afin de concentrer les moyens sur leur éloignement du territoire.

Position de son parti : le programme législatif 2024 d'Équinoxe veut rendre les OQTF plus effectives en les concentrant sur l'éloignement des personnes qui troublent l'ordre public, sans viser tous les étrangers condamnés.

Rendre plus efficaces les politiques d’attribution de titre de séjour et l’administration des étrangers, pour empêcher la clandestinité de s’installer Revoir la politique de délivrance des OQTF pour la rendre plus effective en se concentrant sur l’éloignement des personnes qui troublent l’ordre public

Veut l'expulsion immédiate et la fin des aides sociales pour les étrangers délinquants, sans préciser le type d'infraction ni le moment de l'expulsion.

Être intraitables avec les étrangers délinquants : expulsion immédiate et fin des aides sociales.

Elle réclame la fin de toutes les expulsions d'étrangers et la régularisation de tous les sans-papiers.

À bas les barbelés, les traques, les expulsions ! À bas l’Europe-forteresse ! Régularisation de tous les sans-papiers, liberté de circulation et d’installation pour chaque être humain de cette planète !

Députée, elle a voté en octobre 2024 pour la suppression de l'article 1er de la proposition de loi du RN qui levait des protections contre l'expulsion (durée de résidence, liens familiaux) des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, une mesure plus étroite que celle de l'énoncé ; la suppression a été adoptée.

Écologiste et Social (38 membres) Pour : 26 Mme Léa Balage El Mariky Mme Delphine Batho Mme Lisa Belluco

Député, il a voté en octobre 2024 pour la suppression de l'article 1er de la proposition de loi du RN qui obligeait à expulser les étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public, notamment ceux condamnés pour un crime ou un délit puni d'au moins trois ans de prison ; la suppression a été adoptée.

Socialistes et apparentés (66 membres) Pour : 43 Mme Marie-José Allemand Mme Marie-Noëlle Battistel M. Laurent Baumel M. Karim Benbrahim M. Mickaël Bouloux M. Philippe Brun Mme Colette Capdevielle M. Paul Christophle M. Pierrick Courbon M. Arthur Delaporte Mme Dieynaba Diop Mme Fanny Dombre Coste M. Peio Dufau M. Iñaki Echaniz M. Romain Eskenazi M. Olivier Faure

Député, il a voté en octobre 2024 pour la suppression de l'article 1er de la proposition de loi du RN qui obligeait à expulser les étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public, notamment ceux condamnés pour un crime ou un délit puni d'au moins trois ans de prison ; la suppression a été adoptée.

Socialistes et apparentés (66 membres) Pour : 43 Mme Marie-José Allemand Mme Marie-Noëlle Battistel M. Laurent Baumel M. Karim Benbrahim M. Mickaël Bouloux M. Philippe Brun Mme Colette Capdevielle M. Paul Christophle M. Pierrick Courbon M. Arthur Delaporte Mme Dieynaba Diop Mme Fanny Dombre Coste M. Peio Dufau M. Iñaki Echaniz M. Romain Eskenazi M. Olivier Faure Mme Océane Godard Mme Pascale Got M. Emmanuel Grégoire M. Jérôme Guedj

Son programme de 2022 demandait « l'arrêt immédiat des expulsions » et la fermeture des centres de rétention.

nous demandons haut et fort la régularisation immédiate de toutes et tous les sans-papiers, la fermeture des centres de rétention, l’instauration du droit de vote à toutes les élections pour toutes et tous les immigrés, la défense du droit au regroupement familial et l’arrêt immédiat des expulsions.

Position de son parti : le groupe LFI de l'Assemblée a voté pour la suppression de l'article 1er de la proposition de loi du RN qui rendait systématique l'expulsion des étrangers condamnés à au moins trois ans de prison (51 voix pour, aucune contre) ; la suppression a été adoptée le 31 octobre 2024.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire Pour : 51 Socialistes et apparentés Pour : 43 Droite Républicaine Contre : 8

Position de son parti : le groupe GDR de l'Assemblée a voté pour la suppression de l'article 1er de la proposition de loi du RN qui rendait systématique l'expulsion des étrangers condamnés à au moins trois ans de prison (7 voix pour, aucune contre) ; la suppression a été adoptée le 31 octobre 2024.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Pour : 3 Gauche Démocrate et Républicaine Pour : 7 UDR Contre : 13

Position de son parti : le groupe Écologiste et Social de l'Assemblée nationale a voté pour (26 voix pour, aucune contre) la suppression de l'article 1er de la proposition de loi du RN qui rendait systématique l'expulsion des étrangers définitivement condamnés pour un crime ou un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, une mesure plus étroite que celle de l'énoncé ; la suppression a été adoptée le 31 octobre 2024.

Socialistes et apparentés Pour : 43 Droite Républicaine Contre : 8 Abstention : 1 Non votant : 1 Écologiste et Social Pour : 26 Les Démocrates Pour : 10