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Expliqué simplement

Que fait le président de la République ?

La Constitution donne au président de la République de vrais pouvoirs. Elle en confie aussi beaucoup au Gouvernement et au Parlement, et elle fixe des limites. Voici lesquels, texte à l'appui.

En bref

Selon l'article 5 de la Constitution, le président de la République « veille au respect de la Constitution » et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Il nomme le Premier ministre, préside le conseil des ministres, promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et il est le chef des armées.

Mais c'est le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20), et le Parlement qui « vote la loi » (article 24).

Ses pouvoirs, article par article

Chaque ligne donne d'abord les mots exacts de la Constitution, puis ce qu'ils veulent dire. Le texte complet est publié par le Conseil constitutionnel.

Article 5 Gardien des institutions
Le Président de la République veille au respect de la Constitution.

C'est son rôle de fond : faire en sorte que les règles du jeu soient respectées et que l'État continue de fonctionner.

Article 8 Nommer le Premier ministre
Le Président de la République nomme le Premier ministre.

Il choisit le chef du Gouvernement, puis, sur sa proposition, les autres ministres. Le texte prévoit qu'il met fin aux fonctions du Premier ministre quand celui-ci présente la démission du Gouvernement.

Article 9 Présider le conseil des ministres
Le Président de la République préside le conseil des ministres.

Les ministres s'y réunissent autour de lui. Les projets de loi du Gouvernement y sont délibérés (article 39), comme certains décrets et les ordonnances (articles 13 et 38).

Article 10 Promulguer les lois
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il signe la loi pour qu'elle entre en vigueur. Il peut demander au Parlement d'en discuter de nouveau ; le Parlement ne peut pas refuser cette nouvelle délibération, mais c'est lui qui vote à la fin.

Article 11 Organiser un référendum
peut soumettre au référendum tout projet de loi

Il peut demander aux électeurs de voter directement un texte, sur certains sujets prévus par l'article, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées.

Article 12 Dissoudre l'Assemblée nationale
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Il peut mettre fin au mandat des députés avant l'heure. De nouvelles élections législatives ont alors lieu entre 20 et 40 jours plus tard.

Article 13 Signer et nommer
Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.

Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. Il nomme notamment les préfets, les ambassadeurs et les recteurs, en conseil des ministres.

Article 15 Commander les armées
Le Président de la République est le chef des armées.

Il préside aussi les conseils et comités supérieurs de la défense nationale. Le Premier ministre, lui, est « responsable de la défense nationale » (article 21).

Article 16 Agir en cas de crise grave
le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances

Si les institutions ou le territoire sont menacés de manière grave et immédiate, et que les pouvoirs publics ne fonctionnent plus, il peut prendre des pouvoirs exceptionnels, dans des conditions très encadrées.

Article 17 Accorder une grâce
Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.

Il peut gracier une personne condamnée. Ce droit s'exerce « à titre individuel » : au cas par cas, jamais pour tout un groupe d'un coup.

Article 52 Négocier les traités
Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

C'est lui qui négocie les accords avec les autres pays et qui les ratifie. Les plus importants, par exemple ceux qui engagent les finances de l'État, ne peuvent être ratifiés qu'en vertu d'une loi (article 53). Il accrédite aussi les ambassadeurs (article 14).

Article 56 Nommer au Conseil constitutionnel
Trois des membres sont nommés par le Président de la République

Il nomme trois des neuf membres, ainsi que le président du Conseil constitutionnel. Les présidents de l'Assemblée et du Sénat en nomment trois chacun.

Article 64 Garantir l'indépendance de la justice
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il ne juge pas lui-même. Il est le garant de l'indépendance des juges, assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Les pouvoirs du président et ce qui les encadre
SES POUVOIRSCE QUI LES ENCADRENomme le Premierministreart. 8L'Assemblée peutrenverser leGouvernement par unemotion de censureart. 49 et 50Promulgue les loisart. 10C'est le Parlementqui vote la loi ; leConseilconstitutionnel peutla contrôlerart. 24 et 61Peut dissoudrel'Assembléenationaleart. 12Pas de nouvelledissolution dansl'année qui suit lesélectionsart. 12Prend des pouvoirsexceptionnels en casde crise graveart. 16Le Parlement seréunit ; après 30jours, le Conseilconstitutionnel peutvérifier que lesconditions restentréuniesart. 16Nomme aux emploiscivils et militairesde l'Étatart. 13Pour certains postes,3/5 de votes contredans les commissionsdu Parlement bloquentla nominationart. 13Signe les décretsdélibérés en conseildes ministresart. 13La plupart de sesactes doivent aussiêtre signés par lePremier ministreart. 19Est élu pour cinqansart. 6Deux mandats de suiteau plus ; la HauteCour peut ledestituerart. 6 et 68

Source : Constitution du 4 octobre 1958, texte intégral en vigueur (Conseil constitutionnel). Consultées le 12 novembre 2026.

Ce qui encadre ses pouvoirs

La Constitution répartit les rôles entre plusieurs institutions et prévoit des freins. On parle de contre-pouvoirs : des institutions qui peuvent dire non, ou des règles qui bornent ce qu'un président peut faire.

  • Article 20. Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Il dispose de l'administration et de l'armée, et il est responsable devant le Parlement.
  • Article 24. Le Parlement « vote la loi », contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Le président ne vote pas les lois.
  • Article 49 et 50. L'Assemblée nationale peut voter une motion de censure. Si elle est adoptée, le Premier ministre doit remettre la démission du Gouvernement au président.
  • Article 19. La plupart des actes du président doivent aussi être signés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres concernés : c'est le contreseing. Quelques-uns y échappent, comme la nomination du Premier ministre, le référendum, la dissolution ou l'article 16.
  • Article 61. Avant d'être promulguée, une loi peut être envoyée au Conseil constitutionnel, qui vérifie qu'elle respecte la Constitution. Le président peut le saisir, comme le Premier ministre, les présidents des deux assemblées, ou 60 députés ou 60 sénateurs.
  • Article 12. Après une dissolution, le président ne peut pas dissoudre de nouveau l'Assemblée dans l'année qui suit les élections.
  • Article 13. Pour certains postes importants, les commissions du Parlement donnent un avis public. Si les votes contre atteignent les trois cinquièmes, la nomination est impossible.
  • Article 16. Pendant les pouvoirs exceptionnels, le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée ne peut pas être dissoute. Après 30 jours, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que les conditions restent réunies.
  • Article 6. Le mandat dure cinq ans, et nul ne peut en exercer plus de deux de suite.
  • Article 67 et 68. Pendant son mandat, le président n'est pas responsable des actes accomplis dans sa fonction et ne peut pas être poursuivi devant un tribunal français. Mais le Parlement réuni en Haute Cour peut le destituer s'il manque gravement à ses devoirs, à la majorité des deux tiers.

Le président et le Premier ministre

Les deux forment ce qu'on appelle l'exécutif. Le président nomme le Premier ministre, mais c'est le Premier ministre qui « dirige l'action du Gouvernement » et « assure l'exécution des lois », dit l'article 21.

Le Gouvernement est responsable devant le Parlement (article 20) : si l'Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Premier ministre doit remettre la démission du Gouvernement (article 50). Le président, lui, n'est pas responsable des actes accomplis dans sa fonction (article 67) : l'Assemblée ne peut pas le renverser.

Pour aller plus loin

Glossaire

Constitution
Le texte qui fixe les règles de fonctionnement de l'État. Celle de la Ve République date du 4 octobre 1958.
Exécutif
Le pouvoir qui fait appliquer les lois : le président de la République et le Gouvernement.
Promulguer
Signer une loi votée par le Parlement pour qu'elle puisse s'appliquer.
Décret
Une décision écrite du président ou du Premier ministre, qui sert souvent à appliquer une loi.
Ordonnance
Un texte pris par le Gouvernement en conseil des ministres, avec l'autorisation du Parlement et pour un temps limité, dans un domaine qui relève normalement de la loi.
Dissolution
La décision du président de mettre fin au mandat des députés avant son terme, suivie de nouvelles élections.
Référendum
Un vote où les électeurs répondent eux-mêmes oui ou non à un texte.
Contreseing
La signature du Premier ministre ou d'un ministre ajoutée à celle du président sur un acte.
Motion de censure
Un vote de l'Assemblée nationale qui peut obliger le Gouvernement à démissionner.
Haute Cour
Le Parlement réuni pour décider de la destitution du président, à la majorité des deux tiers.
Droit de grâce
Le pouvoir, donné au président par l'article 17, de gracier une personne condamnée, au cas par cas.

Sources